Délégation de compétences au Président du Conseil départemental. Action contentieuse - Dispositions générales - Marchés publics - Droits de préemption - FSL.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 05
Commission(s) Procès-verbaux, Décisions du Président, Désignations, Autres
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales