Régularisation foncière par la cession de la parcelle départementale cadastrée section AE n°148 au profit de la Commune de Dammarie-Lès-Lys.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 02
Commission(s) Routes, Transports et Mobilités
Emetteur Direction des Routes
