Renouvellement de la convention de modalités de financement relative aux résidents seine-et-marnais en situation de handicap, accueillis dans les établissements belges au titre de l'aide sociale.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 03
Commission(s) Solidarités
Emetteur Direction de l'Autonomie
