Contrat intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Moret-Seine-et-Loing : Prorogation du délai de présentation d’une demande de versement du solde d’une subvention.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 06
Commission(s) Aménagement du Territoire, Tourisme, Routes, Politiques contractuelles et Agriculture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
