Convention de financement entre la Commune de Moissy-Cramayel et le Département de Seine-et-Marne relatif à la mise en place de circuits spéciaux scolaires.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 3 / 07

Commission(s) Routes, Transports et Mobilités, Finances

Emetteur Direction des Transports