Prise en charge des frais d'accueil de résidents seine-et-marnais en situation de handicap dans trois établissements belges qui ont fusionné administrativement.

Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 14

Commission(s) Solidarités

Emetteur Direction de l'Autonomie