Prise en charge des frais d'accueil de résidents seine-et-marnais en situation de handicap dans trois établissements belges qui ont fusionné administrativement.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 14
Commission(s) Solidarités
Emetteur Direction de l'Autonomie