Convention de cession de données entre le Département et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne concernant les assistants maternels du Département.
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 15
Commission(s) Solidarités
Emetteur Direction de la Protection maternelle et infantile et de la Petite enfance
