Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation de ses membres - Constitution de la Commission de Délégation de Service Public et élection de ses membres.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 3
Commission(s) Règlement intérieur
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales
