Rapports et délibérations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

CID de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne - Prorogation du délai de présentation de demandes de versement du solde de subventions.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

CID 1ère génération de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du 1er acompte d'une subvention.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds d'Équipement Rural (FER).

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions au titre des dispositifs d'aides à l'aménagement, l'acquisition et la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi qu'à l'aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Conventions et avenants concernant divers partenariats dans les domaines de l'animation et de la gestion des Espaces Naturels Sensibles départementaux.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Poursuite du partenariat du Département avec la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Seine-et-Marne (FDSEA 77) et renouvellement des conventions respectives avec six organisations professionnelles agricoles.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Indemnisation des victimes de préjudices dont le Département est civilement responsable.

Date : 08/02/2021

Numéro : 2/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Ponts sur la Marne. Convention entre l’Université Gustave Eiffel et le Département relative à la mise à disposition de données.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Régularisation foncière par la cession de la parcelle départementale cadastrée section AE n°148 au profit de la Commune de Dammarie-Lès-Lys.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Liaison sud de Chelles - Convention de financement relative aux acquisitions foncières et travaux du franchissement du canal de Chelles, avec la Région Ile-de-France.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

RD 45. Déviation de Chalifert - Jablines– Études et 1ère phase des travaux. Convention avec la Région Ile-de-France.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Routes départementales (RD) 934 et 20e – Création d’un giratoire à Crécy-la-Chapelle. Convention entre le Département et la Région Ile-de-France.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD603) – Aménagement d’un giratoire avec la bretelle d’entrée Ouest d’A4 sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Convention avec la Région Ile-de-France.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

RD 39 – Aménagement de deux arrêts de bus sur la Commune de Boissise-la-Bertrand – Convention entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, la Commune et le Département.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 372 et Autoroute A6 - Réalisation et entretien d'une station multimodale de covoiturage sur le territoire de la Commune de Cély-en-Bière. Convention avec la Région Ile-de-France

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Routes départementales (RD) 471/636 – Travaux d’éclairage public réalisés dans le cadre de l’opération de la RD 1605. Convention entre le Département et la Commune de Rubelles.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Route départementale (RD) 619 – Mise aux normes d’un carrefour à feux et entretien des RD 619 et 78 en agglomération à Sourdun. Convention entre la commune et le Département.

Date : 08/02/2021

Numéro : 3/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Versement de la prime COVID aux personnels d’établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence du Département.

Date : 08/02/2021

Numéro : 4/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Approbation d'un nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et de l’avenant au CPOM pour 29 résidences autonomie bénéficiaires du forfait autonomie.

Date : 08/02/2021

Numéro : 4/02

Deliberations