Avis sur le changement de nom de la commune de FAVIERES.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 5
Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ
Emetteur Direction Générale des Services
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
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Numéro : 1 / 5
Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ
Emetteur Direction Générale des Services