Enseignement public et privé - participation du Conseil général aux dépenses de fonctionnement de collèges situés hors du département et accueillant des élèves seine et marnais.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 5 / 8
Commission(s) Educ, Jeunesse et Sports, Affaires Inter, Finances
Emetteur Direction Education, Enseignement Supérieur et For
