Evolution des conditions d'exonération de la taxe foncière et de la taxe professionnelle en faveur des jeunes entreprises innovantes.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 4
Commission(s) Finances, Amgt. durable du territoire et Environ
Emetteur Sous-Direction du Budget et de la Prospective
