Evolution des conditions d'exonération de la taxe professionnelle des établissements cinématographiques - Modification de la délibération n°10/10 du 24 juin 2002.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 5
Commission(s) Finances, Aff. Culturelles, Patrimoine et Tourisme
Emetteur Sous-Direction du Budget et de la Prospective
