Mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement. Instauration d'une éco-redevance auprès des poids lourds circulant sur le réseau routier. Approbation des propositions de l'Etat sur le réseau routier départemental susceptibles d'être soumis à cette éco-redevance.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 08
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes
