Garantie d'emprunt accordée par délibération n° 7/08 du 20/11/2009 à la SA d'HLM "Les Foyers de Seine-et-Marne" - Modification d'une caractéristique des emprunts.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 5
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances
