Garantie d'emprunt accordée par délibération n° 7/01 du 05/10/2009 à l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - Modification d'une caractéristique des emprunts.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 6
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances
