Renouvellement du bail consenti par le Département au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-et-Marne (C.A.U.E.) - Locaux situés à Coulommiers.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 8
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales