Renouvellement du bail consenti par le Département au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-et-Marne (C.A.U.E.) - Locaux situés à Coulommiers.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 2 / 8

Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances

Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales

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