Versement à l'Etablissement public départemental ALIZE des loyers et revenus de placements mobiliers provenant de biens dévolus au Département dans le cadre des legs GENTY et VERRIER (Haras de Pamfou).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 9
Commission(s) Administration générale et Personnel, Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales
