Décentralisation des routes - Transfert des personnels de la Direction Départementale de l'Equipement au Département - Avenant à la convention intervenue avec l'Etat le 25 juillet 2007, relative au paiement des indemnités de service fait.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 2
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes
