Avenant n° 1 à la convention de partenariat signée entre le Département et l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (O.P.H. 77) pour la période 2010-2014.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 16
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat