Institution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier dans les communes de Compans et Mitry-Mory.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 7
Commission(s) Amgt. durable du territoire et Environ, Transports, Déplacements et Voirie
Emetteur Direction de l'Eau et de l'Environnement
