Convention avec l'Institut Géographique National relative à l'échange et l'utilisation de données constitutives du Référentiel à Grande Echelle (RGE).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 2
Commission(s) Administration générale et Personnel, Finances
Emetteur Direction Générale des Services
