Protocole de partenariat relatif aux impayés locatifs, entre le Département, le bailleur Trois Moulins Habitat, l'association P.H.A.R.E. et la commune de Vaires-sur-Marne.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 0
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat