Protocole de partenariat relatif aux impayés locatifs, entre le Département, le bailleur Trois Moulins Habitat, l'association P.H.A.R.E. et la commune de Vaires-sur-Marne.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 0

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat

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