Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Répartition du produit des établissements concernant uniquement le département de Seine-et-Marne - Rôles généraux 2009.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 4
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances
