Désignation de Conseillers généraux suite à la création de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) du centre de stockage de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune d'Isles-les-Meldeuses, exploité par la société des Sablières Capoulade.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 77 / 2
Commission(s) Désignations-Voeux-Motions
Emetteur Secrétariat Général aux Assemblées
