Désignation de Conseillers généraux suite à la création de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés situé sur le territoire des communes de Monthyon et Saint-Soupplets, exploité par la société Routière de l'Est Parisien.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 77 / 3
Commission(s) Désignations-Voeux-Motions
Emetteur Secrétariat Général aux Assemblées