Désignation de Conseillers généraux suite à la création de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés situé sur le territoire des communes de Monthyon et Saint-Soupplets, exploité par la société Routière de l'Est Parisien.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 77 / 3

Commission(s) Désignations-Voeux-Motions

Emetteur Secrétariat Général aux Assemblées

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