Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la ville de Chelles
Type : SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 2 / 01
Commission(s) Éducation et Culture, Finances, Ressources Humaines et Administration générale
Emetteur Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges
