Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Répartition des produits provenant des établissements situés sur le territoire d'E.P.C.I à fiscalité propre - Rôles généraux 2008 et rôles supplémentaires.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 5
Commission(s) Finances
Emetteur Sous-Direction du Budget et de la Prospective
