Demande de mainlevée concernant l'inscription d'une affectation hypothécaire consentie initialement par la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente au Département suite au remboursement final et total de l'emprunt.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 7
Commission(s) Finances
Emetteur Direction des Finances
