Avenant n° 2 au Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Territoire de l'ancien Pays Fertois.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 1 / 04

Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture, Finances

Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires