Conventions entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relatives à l’attribution et au versement de subventions d’investissement et de fonctionnement pour l’année 2021.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 1 / 08
Commission(s) Aménagement du Territoire, Politiques contractuelles, Environnement et Agriculture, Finances
Emetteur Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires
