RD 607 - Déclassement d'une parcelle du domaine public départemental pour intégration dans le domaine privé du Département,située sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours. Approbation des résultats d'enquête publique et de la cession d'une partie de cette parcelle à la Société Weber et Broutin France.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 3 / 5
Commission(s) Transports, Déplacements et Voirie, Finances
Emetteur Direction Principale des Routes