Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation en faveur des communes de moins de 5 000 habitants : répartition du solde des produits 2007.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 7 / 3
Commission(s) Finances
Emetteur Sous-Direction du Budget et de la Prospective
