Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation en faveur des communes de moins de 5 000 habitants : répartition du solde des produits 2007.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 7 / 3

Commission(s) Finances

Emetteur Sous-Direction du Budget et de la Prospective