Délégation de compétences à la Commission Permanente.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 3
Commission(s) Règlement intérieur
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 3
Commission(s) Règlement intérieur
Emetteur Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales