Délégation de compétence au Président du Conseil Général en matière d'emprunts, d'opérations de réaménagement de la dette, d'instruments de couverture du risque financier et de lignes de trésorerie.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 0 / 4

Commission(s) Règlement intérieur

Emetteur Direction des Finances

Documents à télécharger