Délégation de compétence au Président du Conseil Général relative aux marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 0 / 5
Commission(s) Règlement intérieur
Emetteur Secrétariat Général aux Assemblées
