Relevé de forclusion. Règlement de frais d'hébergementau titre de l'aide sociale aux personnes âgées au delà du délai des 4 ans au Centre Hospitatier de Lagny et à la Maison de retraite de Louvres.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 5
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction des Personnes Agées - Adultes Handicapés