Prise en charge des frais d'avocat d'une famille d'accueil employée par le Département.
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 8
Commission(s) Finances, Solidarités, Santé Publique et Logement
Emetteur Direction de l'Enfance
