Taux d'actualisation de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnes logées par nécessité absolue de service dans les collèges publics.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 5 / 4

Commission(s) Educ, Jeunesse et Sports, Affaires Inter, Finances

Emetteur Direction Education, Enseignement Supérieur et For

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