Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du septième plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.).

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de subventions au titre de la politique du logement des jeunes.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions au titre des dispositifs d'aide à la création d'entreprise.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention exceptionnelle à l'association AGISSONS au titre de son activité d'entreprise d'insertion.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Appel à projets pour l'année 2015 relatif aux actions d'insertion relevant de la programmation du Fonds social européen (F.S.E.) sur la période 2014-2020.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention relative au dispositif seine-et-marnais des contrats uniques d'insertion (C.U.I.) et nouvelle convention de gestion de l'aide départementale pour les structures support d'ateliers et de chantiers d'insertion (A.C.I.).

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions au titre de la prévention, des actions de lien social et d'insertion par la santé.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions au titre de l'aide et du soutien aux femmes, en particulier celles victimes de violence.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Soutien aux associations intervenant au titre de l'accès aux droits.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions aux associations caritatives à vocation départementale.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement des conventions tripartites entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Département et diverses maisons de retraite.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre 2012-2014 entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et le Département de Seine-et-Marne pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile et répartition des subventions 2014.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de subventions pour des actions destinées à des personnes âgées et des personnes handicapées – Première répartition.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/17

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention avec l'association "Espoir CFDJ", service Jeunes errants.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/18

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance et de la petite enfance.

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/19

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de participations financières à des gestionnaires de Lieux d'accueil enfants parents (Laep).

Date : 03/10/2014

Numéro : 4/20

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Stratégie partagée de développement de l'enseignement supérieur et de la formation en Seine-et-Marne.

Date : 03/10/2014

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dotation globale de fonctionnement des collèges - Année 2015.

Date : 03/10/2014

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reconduction sur l'année 2014-2015 du dispositif "Zebrock au bahut en Seine-et-Marne".

Date : 03/10/2014

Numéro : 5/03

Deliberations