Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 5 - Création d’une passerelle piétons/cycles au-dessus du canal de Meaux à Chalifert sur le territoire de la Commune d’Esbly. Convention avec l’Etat.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 606. Travaux de réparation du viaduc de Moret sur le territoire de la commune de Moret-Loing-Orvanne. Prise en considération.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Route départementale (RD) 236 - Régularisation foncière sur le territoire de la Commune de Saint-Brice.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

PAM77 : Gratuité des courses pour vaccination et adaptation des tarifs usagers du 1er juillet au 31 décembre 2021

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de financement entre la Commune de Moissy-Cramayel et le Département de Seine-et-Marne relatif à la mise en place de circuits spéciaux scolaires.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du règlement de la Commission d'Indemnisation Amiable mis à jour.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d'un service départemental ayant vocation à reprendre les activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence à l'aide sociale à l'enfance : le foyer de l'enfance de Meaux et Alizé.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'exécution 2020 du Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d’équipes mobiles sociales et médico-sociales d’appui aux services et établissements de la protection de l’enfance et aux assistants familiaux.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Revalorisation des allocations sports et loisirs aux assistants familiaux et participation aux frais de cantine scolaire en école primaire pour les enfants accueillis chez ceux-ci.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail pour les assistants familiaux.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat entre le Conseil départemental de Seine-et-Marne et le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de Seine-et-Marne (CDOM 77) relative à l’accompagnement territorial à la maîtrise de stage.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention cadre formalisant le partenariat entre le Département et ses partenaires locaux des politiques de solidarité : communes, CCAS ou CIAS.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 à la convention «Rendez-vous Solidarités».

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention relative au projet du palier 1 du programme SI MDPH entre la CNSA, le Département de Seine-et-Marne et la MDPH77.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention conclue entre le Département et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) sur la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile et l'accompagnement des proches aidants de Seine-et-Marne

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre l’Etat et le Département de Seine-et-Marne d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021. Rapport de suivi pour l’année 2020.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du 8ème Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.).

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 2 à la convention de partenariat 2019-2021 avec l'ADIL 77.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°2 à la convention de partenariat 2019-2021 avec SOLIHA 77.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/14

Deliberations