Rapports et délibérations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 2 à la convention-cadre de partenariat avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique portant sur les modalités financières de soutien à l'action du Centre Départemental de Documentation Pédagogique de Seine-et-Marne.

Date : 23/11/2012

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions de partenariat entre le Département et les partenaires suivants : le château de Montceaux-les-Meaux, la Ferme du Buisson, la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry, la commune du Châtelet-en-Brie et l'association départementale Act'art, et enfin la RATP pour l'organisation du Festival Dépayz'arts 2012.

Date : 23/11/2012

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Evolution de la politique départementale en matière de tourisme.

Date : 23/11/2012

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion au Cluster tourisme du Val d'Europe.

Date : 23/11/2012

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Deuxième décision modificative de l'exercice 2012 pour le Budget Principal et les budgets annexes

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : ventilation de la dotation d'Etat entre communes et E.P.C.I. défavorisés (dotation 2011).

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : ventilation de la dotation d'Etat entre communes et EPCI défavorisés (dotation 2012).

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Autorisation permanente de l'assemblée départementale de recouvrer auprès de l'Etat la part des intérêts moratoires imputables au comptable public.

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du Département : actualisation.

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (construction de 16 logements à Chailly-en-Bière).

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (acquisition en VEFA de 7 logements à Dammartin-en-Goële).

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (construction de 12 logements à Guignes).

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France (construction de 40 logements à Lieusaint).

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (construction de 37 logements à Melun).

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (construction de 23 logements à Mormant).

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur d'ADOMA (réhabilitation de la résidence "Tramontane" à Savigny-le-Temple).

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France.

Date : 23/11/2012

Numéro : 7/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 31 août au 24 septembre 2012.

Date : 19/10/2012

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil général en matière de marchés publics - information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er mai et le 31 août 2012.

Date : 19/10/2012

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la composition du Conseil de L'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Date : 19/10/2012

Numéro : 0/03

Deliberations